Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier.
C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
A partir du 1er janvier 2022, l’urbanisme se dématérialise
Vous aurez la possibilité de déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée sur le portail de dépôt mis à disposition par la Ville.
Vous avez un projet de travaux…
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition, sur cette page, un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Déposer ma demande en ligne, comment faire ?
1 – Préparez votre dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande et, si besoin, vous pouvez vous rapprocher de nos services pour toutes informations complémentaires :
Éditer l’ensemble des pièces
nécessaires à son instruction.
Anticiper votre calendrier
de réalisation.
2 – Déposez ici votre dossier
……Cliquez sur ce lien https://sve.sirap.fr#/059389/connexion
.. La procédure vous permettra de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté
……et en fournissant les pièces indispensables à votre dossier.
.. Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide
……lors de votre inscription au portail afin que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.
.. Attention : les éléments à fournir pour une demande d’autorisation déposée sur la téléprocédure sont identiques à ceux
……à fournir dans le cadre d’une demande sur support papier.
.. Si vous avez des questions concernant l’élaboration de votre dossier, contactez le Service Urbanisme de la Mairie.
Pour toutes demandes d’informations complémentaires, vous pouvez également nous contacter en complétant le formulaire ci-dessous et en remplissant tous les champs obligatoires marqués d’un *
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent à vous
accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.